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Conditions générales de vente

Préambule ou champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les parties désignées ci-après « le vendeur » et « le client », et s'appliquent à toutes nos ventes, en l'absence de stipulations propres à chacune d'entre elles.
Le client déclare avoir pris parfaitement connaissance et accepter expressément et sans réserve l'ensemble des conditions de ventes qui suivent, renonçant à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, de ses éventuelles conditions générales d'achat dont toute clause contraire serait réputée non écrite.
En outre, nos Clients professionnels sont réputés être de compétence technique équivalente à la nôtre, et ils se portent fort par avance de nos conditions par tous sous-acquéreurs qu'ils substitueraient.

Devis – Commande – Conclusion du contrat

Tout devis émis par le vendeur restera purement indicatif, en particulier le tarif proposé.
Toute commande s'analyse comme une promesse unilatérale d'achat formulée par le client, seuls les termes de confirmations de commande engage le vendeur, le contrat étant formé dès la réception.
Sauf ordre contraire écrit du client, le vendeur se réserve le droit de remplacer les articles manquants au jour de la livraison, par des produits de qualité et prix similaires.
Aucune modification ni annulation possible après validation de la commande par le client.
Le contrat ne sera parfait qu'après envoi d'un accusé de réception de la commande au client.

Tarifs et prix

Sauf précisions contraires, les tarifs proposés et prix de vente sont exprimés TTC. Ces tarifs n'incluent ni les frais de port, d'assurance, ni autres frais d'expédition. Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement. Ces frais sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie variable tenant compte du nombre de produits commandés (poids) et de la zone géographique du client.
Les tarifs portés dans les devis sont donnés à titre indicatif en fonction des informations connues au jour de leur émission.
Le vendeur conserve le droit de réviser le prix, même après enregistrement d'une commande ou en cours d'exécution d'un marché. Le vendeur s'engage à en aviser le client avant de commencer la fabrication.
En cas de demande d'échange de produits une décote de 15% sera appliquée sur du matériel standard stockable, si non ouvert et renvoyé dans son emballage d'origine.
Le montant minimum de facturation est de 50,00 Euros pour les clients. Toute commande inférieure à 50,00 Euros sera majorée d'un montant forfaitaire de 10,00 Euros.

Livraison – transfert de risques

Le délai de livraison ne constitue pas un délai de rigueur. En tout état de cause, le délai de livraison ne commence pas à courir avant que le client ait reçu une confirmation de sa commande.
En conséquence, il est expressément convenu que tout retard circonstancié n'autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises, ni à pratiquer une quelconque retenue ou compensation pour ce motif.
En outre, quelles que soient les causes, la durée et les conséquences des retards, ceux-ci ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts pour le client.
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur. Il en résulte que le produit voyage aux risques et périls du client auquel il appartient, en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.
Le vendeur se réserve le droit d'utiliser le mode de transport le plus approprié. Le fait que le transport soit assuré par le vendeur, ou le choix du transporteur ait été effectué par le vendeur ne saurait être considéré comme dérogatoire à la clause de transfert de responsabilité ci-avant.
Il appartient au client de vérifier les marchandises dès l'arrivée, et d'engager les recours vis-à-vis du transporteur, nonobstant les dispositions relatives à la réserve de propriété.

Facturation / règlement

Les factures sont payables uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Le montant de la commande est débité dès lors que la commande est validée en ligne.

Garantie

Dans tous les cas, même de vice caché ou apparent, et notamment en cas d'erreur, la garantie du vendeur se limite, au choix du vendeur, soit à l'échange pur et simple des ventes et prestations reconnues litigieuses, soit à leur remboursement. Est exclue toute notion de réparation de préjudice commercial, industriel et financier, de telle sorte que jamais le client ne puisse réclamer d'indemnité pour une cause quelconque. Le remplacement des pièces et fournitures pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la durée de cette garantie. La présente garantie sera exclue pour des incidents qui tiendraient à des cas fortuits ou de force majeure, pour les remplacements ou réparations qui résulteraient d'une usure normale des biens vendus, ou pour les cas de détériorations ou d'accidents provenant d'une utilisation défectueuse desdits biens, d'un défaut d'entretien ou de surveillance, d'une négligence, ou toute autre cause du fait du client.
Le client ne pourra bénéficier de la présente garantie qu'à la condition impérative d'aviser immédiatement le vendeur, par écrit ou mail avec confirmation de réception, au plus tard dans un délai de 3 jours à compter de la découverte du vice.
Le client doit donner au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation du vice caché et pour y porter remède ; il doit en outre s'abstenir, sauf accord exprès du vendeur, de toute intervention sur les biens vendus, de lui-même ou par un tiers, sous peine de remise en tout ou partie du jeu de la garantie suivant les conséquences d'une telle intervention.
Le vendeur ainsi avisé apportera toute diligence au vice, à ses frais sauf implication du client.

Clause attributive de compétence

A défaut d'accord amiable, il est expressément convenu que tout litige entre les parties relatif au contrat et aux présentes conditions générales de vente, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé le domicile du vendeur et sera soumis à la loi française. Le vendeur se réserve le droit de renoncer aux dispositions de la présente clause.